Conditions générales Bébé
Conditions générales du Supplément Bébé
1. Objet
Les présentes Conditions Générales (ci-après : CG) régissent les conditions d’utilisation du Supplément Bébé sur le site femina.ch et 24heures.ch, dont l’éditeur est Edipresse Publications SA, société anonyme de droit suisse ayant son siège au 33, avenue de la Gare, 1001 Lausanne, Suisse (ci-après : l’Editeur).
2. Acceptation des présentes conditions générales
La consultation et/ou l’inscription pour l’utilisation de l’un des services proposés du Supplément Bébé vaut acceptation des présentes conditions générales pleinement et sans réserve.
3. Services du Supplément Bébé
L’Utilisateur peut accéder librement au Supplément Bébé, qui est une plateforme communautaire réunissant différents partenaires du domaine de la petite enfance, des bébés et de la santé tels que patients, médecins, autres professionnels du domaine médical, cliniques privées, assurances, etc. Le Supplément Bébé permet à l’Utilisateur de consulter des contenus en matière de santé, des conseils de prévention et de informations concernant des traitements, orientés sur la Suisse romande.
L’Utilisateur peut souscrire au Service Newsletter, lui permettant de recevoir des informations par courrier électronique.
4. Obligations particulières de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’oblige à n’employer les Contenus obtenus lors de l’utilisation du Supplément Bébé qu’à des fins licites, dans le respect de la législation suisse en vigueur ainsi que des présentes CG. L’Utilisateur sera tenu pour responsable en cas d’utilisation contraire.
5. Protection des données
5.1 Principe général
Sous réserve des dispositions contraires des présentes CG, l’Editeur reconnaît la confidentialité des informations que l’Utilisateur peut être amené à lui communiquer et s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers.
5.2 Droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
5.3 Utilisation des données
L’Editeur se réserve le droit de divulguer des statistiques et des informations démographiques générales relatives aux Utilisateurs, ces informations étant alors présentées de manière globale et totalement anonyme.
6. Cookies
L’Editeur se réserve le droit de placer un cookie lors de la consultation du Supplément Bébé ou de l’un de ses services, dans le but d’enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site Internet, sans toutefois identifier l’Utilisateur. Certains modules fonctionnels exigent l’activation des cookies. L’Utilisateur peut cependant s’y opposer par la désactivation de cette option dans les paramètres de son navigateur.
7. Propriété intellectuelle
La présentation et chacun des Contenus et éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le Supplément Bébé ainsi que sur chacun des services offerts, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à l’Editeur ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Seule l’utilisation pour un usage privé est permise, conformément à la législation suisse en vigueur. Aucun élément composant le Supplément Bébé ou ses services ne peut être copié, reproduit, diffusé, vendu, publié, modifié, réédité, dénaturé, transmis, distribué ou exploité de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l´autorisation écrite et préalable de l’Editeur.
8. Limitation de garantie et de responsabilité
L’Editeur ne s'engage en aucun cas à une quelconque responsabilité au regard des informations publiées, mais s'engage à tout mettre en œuvre pour publier des informations provenant de sources fiables et exactes. Les informations publiées par l’Editeur le sont à titre strictement indicatif et ne remplacent en aucun cas le diagnostic et les conseils d’un médecin ou d’un pharmacien. Les informations diffusées sur le site sont destinées à encourager, et non à remplacer, les relations existantes entre patient et médecin ou pharmacien.
L’Editeur n’est en aucun cas responsable de toute perte, préjudice ou dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit résultant d´une interruption ou d´un dysfonctionnement du Supplément Bébé ou de l’un des services offerts, cela notamment en cas de panne de serveur, attaque de virus, piratage ou autre problème informatique ayant engendré une interruption partielle ou définitive.
L’Editeur ne garantit pas que les fonctions contenues dans le Supplément Bébé ou l’un des services offerts répondent aux exigences des Utilisateurs ou que le fonctionnement soit ininterrompu, rapide, sécurisé, pleinement compatible avec les systèmes matériels et logiciels de l’Utilisateur, sans erreur ou dénué de tout programme ou code visant à contaminer d'autres programmes.
En cas de défectuosité du Supplément Bébé ou de l’un de ses services, l’Utilisateur assume l'intégralité des coûts d'entretien, de réparation ou de correction de ses propres matériels et logiciels.
L’Editeur n'est pas responsable du contenu des sites accessibles par le biais des bannières publicitaires ou de liens internet pouvant être affichées sur le Supplément Bébé ou de tout autre contenu externe fourni directement ou non par d'autres sites web. L’utilisateur qui quitte le Supplément Bébé pour se rendre sur un autre site internet en cliquant sur un lien internet disposé sur le Supplément Bébé accepte que les conditions d’accès et d’utilisation de ce site externe peuvent être différents des conditions d’accès et d’utilisation du Supplément Bébé.
Toute autre garantie, explicite ou implicite, est exclue.
9. Force majeure
Ni l’Editeur ni aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus pour responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs obligations au titre des présentes CG, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l'inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure tels qu'actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales.
10. Modification et suppression du Supplément Bébé ou de l’un des services offerts
L’Editeur se réserve le droit de modifier, interrompre ou arrêter définitivement un, plusieurs ou tous les services du Supplément Bébé.
11. Divers
L’Editeur est susceptible de modifier en tout temps les présentes CG. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier régulièrement les CG en vigueur.
Toute clause des présentes CG qui serait en contradiction totale ou partielle avec le droit suisse en vigueur sera dissociable et toute nullité, totale ou partielle, d’une clause n’affectera pas la validité du reste de la clause en question, ni des autres clauses des présentes CG.
Les présentes CG représentent l’intégralité de l’accord passé entre l’Utilisateur et l’Editeur.
12. Droit applicable et for
12.1 Droit applicable
En cas de litige, les CG en vigueur sont utilisées comme base juridique. Les présentes CG sont régies par le droit suisse, à l’exclusion de toute autre législation.
12.2 For
L’Utilisateur accepte que le for juridique soit établi à Lausanne (VD), en Suisse.
Mars 2010
